Dmoz en français - Licence Open Directory

Licence Open Directory

N.B. : Cette traduction française est uniquement destinée à faciliter la compréhension de l'original anglais Open Directory License et n'a pas elle-même de valeur contractuelle, l'original anglais faisant seul foi. Vous êtes invité à vous y reporter pour vérifier si la traduction est exacte et si la version à partir de laquelle elle a été réalisée est bien la version en vigueur.

L'Open Directory est la compilation de contributions réalisées par de nombreux éditeurs. Netscape Communications Corporation ("Netscape"), qui détient le copyright sur la compilation des différentes contributions, met l'Open Directory à votre disposition selon les dispositions du présent accord de licence ("Licence Open Directory"). Dans le cadre de ce dernier, "Open Directory" désigne exclusivement l'Open Directory Project actuellement hébergé à l'adresse http://dmoz.org (ou à une autre adresse que Netscape choisirait de créer à l'avenir pour la remplacer) et ne fait pas référence à d'autres versions, même si elles portent le nom "Open Directory", que Netscape peut héberger sur d'autres adresses (par exemple Netscape Netcenter).

1. Licence de base. Netscape vous concède une licence non-exclusive et gratuite aux fins d'utiliser l'Open Directory, de le reproduire, de le modifier et de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, ainsi que de distribuer et de publier ces dernières, sous réserve de satisfaire à l'ensemble des dispositions de la présente Licence Open Directory. Vous pouvez autoriser autrui à exercer les mêmes droits, à condition toutefois que vous ayez avec vos sous-licenciés un accord qui leur impose les exigences et obligations contenues dans les sections 2 et 4 ci-dessous et qui inclue une clause de limitation de responsabilité qui protège Netscape au moins autant que la section 6 ci-dessous.

Étant donnée la nature du contenu de l'Open Directory, de nombreux noms déposés et marques déposées y figurent (par exemple à l'intérieur des URL et des descriptions des liens). Sauf en ce qui concerne la licence restreinte d'utiliser les crédits d'attribution à Netscape décrite dans la section 2 ci-dessous, rien dans le présent document ne pourra être interprété comme vous concédant la licence d'utiliser une marque déposée ou un nom déposé appartenant à Netscape ou à une autre partie.

2. Exigence de la présence de crédits d'attribution. La marque tangible de cette licence est l'inclusion par vos soins des crédits d'attribution appropriés mentionnés ci-dessous sur (1) toutes les copies (intégrales ou partielles) et toutes les œuvres dérivées de l'Open Directory que vous distribuez (que ce soit ou non de manière interne à une organisation donnée) ou publiez (en les rendant disponibles sur l'Internet et/ou un réseau/intranet interne ou autre) ainsi que (2) sur tout programme ou page Web à partir desquels vous faites un lien vers la totalité ou seulement une partie des informations contenues dans l'Open Directory (ou une oeuvre dérivée de ce dernier) ou y accédez d'une manière quelconque.

(a) Si une partie ou la totalité de l'Open Directory ou d'une oeuvre dérivée de celui-ci sont publiés via l'Internet ou un réseau/Intranet interne et/ou si il y a accès à l'Open Directory directement ou par l'intermédiaire d'un lien depuis l'Internet ou le réseau/Intranet interne, vous devez mentionner les crédits d'attribution à Netscape appropriés, tels qu'ils sont décrits sur la ou les pages accessibles à l'adresse http://dmoz.org/become_an_editor (version originale en anglais) ou à l'adresse http://www.aef-dmoz.org/become_an_editor (traduction en français).

(b) Si vous publiez tout ou partie de l'Open Directory ou d'une oeuvre dérivée de celui-ci sur un support physique (par exemple des CD-ROM ou des disquettes), vous devez placer sur l'emballage une mention où figurent les crédits d'attribution à Netscape décrits sur la ou les pages accessibles à l'adresse http://dmoz.org/become_an_editor (version originale en anglais) ou à l'adresse http://www.aef-dmoz.org/become_an_editor (traduction en français). S'il n'y a pas "d'emballage", cette mention doit être apposée de manière suffisamment évidente pour avoir une bonne chance d'être vue par les récipiendaires de l'Open Directory.

(c) Si vous utilisez ou distribuez l'Open Directory sous une forme modifiée (c'est-à-dire avec des ajouts ou des suppressions), vous devez inclure un avis stipulant que vous y avez apporté des modifications. Cet avis doit accompagner les crédits d'attribution requis aux sections 2(a) et 2(b) ci-dessus.

Netscape vous accorde une licence non-exclusive et gratuite d'utiliser les crédits d'attribution susmentionnés à seule fin de remplir ces exigences d'apposer ces mentions de crédits d'attribution ; leur usage doit être conforme aux consignes d'utilisation que Netscape peut publier de temps à autre aux adresses susmentionnées.

3. Droit de mentionner le licencié. Vous acceptez le droit pour Netscape de vous mentionner publiquement comme utilisateur/licencié de l'Open Directory.

4. Erreurs et changements. Il peut arriver de temps en temps que Netscape poste dans la ou les pages figurant à l'adresse http://dmoz.org/become_an_editor (document original en anglais ; traduction française http://www.aef-dmoz.org/become_an_editor) des avis concernant des changements apportés à l'ODP et/ou aux crédits d'attribution susmentionnés ; ces changements peuvent avoir pour objet de corriger des erreurs et/ou de supprimer du contenu dont le bien-fondé de la présence dans l'Open Directory est contestée. Aussi longtemps que vous bénéficiez de la licence d'utilisation de l'Open Directory décrite ci-dessous, vous acceptez de faire tout votre possible, dans la limite de ce qui est commercialement raisonnable, pour vérifier le contenu des pages figurant à l'adresse http://dmoz.org/become_an_editor (document original en anglais ; traduction française http://www.aef-dmoz.org/become_an_editor) et faire les changements/corrections/suppressions qui y seraient indiqués. Tous les changements dans l'Open Directory mentionnés à l'adresse http://dmoz.org/become_an_editor (document original en anglais ; traduction française http://www.aef-dmoz.org/become_an_editor) sont partie intégrante de l'Open Directory.

5. Absence de garantie/Utilisation à vos risques et périls. L'OPEN DIRECTORY ET LES MARQUES ET LOGOS APPARTENANT À NETSCAPE CONTENUS DANS LES CRÉDITS D'ATTRIBUTION SONT MIS À DISPOSITION GRATUITEMENT AUX TERMES DE LA PRÉSENTE LICENCE OPEN DIRECTORY. EN CONSÉQUENCE, L'OPEN DIRECTORY AINSI QUE LES MARQUES ET LOGOS DE NETSCAPE SONT FOURNIS TELS QUELS, SANS AUCUNE ESPÈCE DE GARANTIE, NOTAMMENT QUANT À LEUR CARACTÈRE COMMERCIALISABLE, À LEUR APTITUDE À SERVIR À UN USAGE SPÉCIFIQUE OU AU FAIT QU'ILS N'EMPIÈTENT SUR LES DROITS DE PERSONNE. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE QUANT À L'UTILISATION, LA DISTRIBUTION, LA MODIFICATION, LA REPRODUCTION ET LA PUBLICATION PAR VOS SOINS DE L'OPEN DIRECTORY ET DE TOUTES ŒUVRES DÉRIVÉES DE CELUI-CI PAR VOUS-MÊME OU PAR L'UN QUELCONQUE DE VOS SOUS-LICENCIÉS. VOUS ACCEPTEZ DE PROTÉGER NETSCAPE, SES FILIALES ET AFFILIÉS CONTRE TOUTE REVENDICATION RÉSULTANT DE VOTRE USAGE DE L'OPEN DIRECTORY OU EN RAPPORT AVEC CET USAGE.

6. Limitation de responsabilité. EN AUCUNE CIRCONSTANCE NETSCAPE, SES FILIALES OU AFFILIÉS, NON PLUS QUE LES ÉDITEURS CONTRIBUANT À L'OPEN DIRECTORY, NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES QUELCONQUES (INDIRECTS, SPÉCIFIQUES, INCIDENTS OU INDUITS), Y COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES PAR PERTE DE CLIENTÈLE OU TOUS AUTRES DOMMAGES COMMERCIAUX OU PERTES COMMERCIALES, QUAND BIEN MÊME ILS AURAIENT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ QU'ILS SURVIENNENT ET SANS ÉGARD AU FAIT QU'UNE REVENDICATION PUISSE ÊTRE FONDÉE SUR UN CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE MOYEN JURIDIQUE RELATIF À L'OPEN DIRECTORY, À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI OU AU PRÉSENT ACCORD DE LICENCE OPEN DIRECTORY.

7. Droit californien. Cette licence Open Directory est régie par les lois de l'État de Californie, à l'exclusion de leurs dispositions concernant les conflits de droit.

Dernière mise à jour : 13 janvier 1999. Traduction française : 18 septembre 2004.

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