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Sites illégaux

La question de savoir si un site est légal ou non surgit régulièrement. La réponse est malheureusement tout sauf tranchée. Le point le plus important à garder en tête est que nous, les éditeurs de l'ODP, ne sommes pas la police de l'Internet. Ce qui veut dire que ce n'est pas à nous de faire respecter le copyright ou les droits de propriété intellectuelle des autres. Si nous péchons, c'est par excès de tolérance.

Un certain type de contenu est toujours illégal. L'exemple le plus évident est celui de la pornographie enfantine, qui est strictement bannie du répertoire. En outre, les sites qui permettent le téléchargement de ROM Nintendo ne devraient jamais être listés car les avocats de Nintendo font respecter les droits que leur accorde le Digital Millennium Copyright Act. Les sites qui offrent ce type de contenu devraient être supprimés.

L'autre niveau à prendre en compte est celui des contenus interdits par la juridiction dans laquelle vous éditez. Par exemple, les éditeurs néerlandais n'ont pas le droit de lister de sites d'incitation à la haine car leur pays les tient pour illégaux. Les éditeurs qui n'ont pas légalement le droit d'accéder à de la pornographie (que ce soit de par leur âge ou de par la législation de leur pays sur l'indécence) devraient s'abstenir d'éditer dans la catégorie Adult/ car il est extrêmement vraisemblable qu'ils seront confrontés à ce type de matériaux. Les sites qui correspondent à ce signalement devraient, s'ils respectent les autres critères pour être listés, être laissés en attente et non pas supprimés, parce que certains éditeurs ont le droit de les lister.

Les sites qui expliquent comment accomplir une activité illégale sans pour autant la favoriser ne sont pas illégaux en soi, si bien qu'un site qui donnerait des instructions détaillées sur la façon de contourner la sécurité d'un serveur Web serait légal. Si cependant le même site suggérait d'attaquer un serveur donné et donnait des éléments d'authentification, alors il serait illégal. Cette distinction est importante : une explication sur une activité peut être considérée comme un matériau destiné à des fins éducatives, c'est-à-dire une information purement théorique et donc légale.

Il est donc clair qu'une zone d'ombre considérable existe entre contenu légal et illégal. En conséquence, vous risquez de rencontrer des sites dont vous ne pourrez déterminer s'ils sont légaux. Dans ces cas-là, il vous est suggéré de laisser le site en attente (ou de le remettre en attente s'il est déjà listé) et de demander sur le forum l'avis d'éditeurs expérimentés.

Dernières mises à jour : 20/11/2002 23:33:10 (texte) 13/06/2004 00:34 (traduction)